1. PRIX
Les prix de nos tarifs sont donnes a titre indicatif et ils ne deviennent fermes qu'après établissement du bon de commande. Pour toutes commande ultérieures, les conditions antérieurement consenties ne peuvent être revendiquées sauf en cas de prix de marché établis par nos soins pour une durée déterminée. Nous nous réservons le droit de réajuster nos prix a tout moment, sans avis préalable, en rapport avec d'éventuelles modifications appliquées par le fabricant.

2. COMMANDES
Une commande n'est considérée comme définitive qu'après un acompte de 50% du montant hors taxes. Elles sont livrables dès réception de la commande suivant les stock disponibles a nos entrepôts. Aucune modification ne pourra survenir après un défaut d'exécution. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans accord préalable.

3. LIVRAISONS
Nos délais de livraison sont indicatifs. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas, nous exposer a des pénalités, des dommages intérêt ou des annulations de commande.

4. CONDITIONS DE REPRISES
Les marchandises conforme a la commande ne sont pas reprises sauf accord préalable. Les retours doivent avoir lieu dans un délai maximum de 7 jours francs. La marchandise doit être retournée dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge intégrale de l'acheteur. Le port sera déduit du prix de reprise par les marchandises initialement expédiées par messagerie.

5. RECLAMATIONS
Mêmes expédiés franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries, retards ou manquants, le client doit immédiatement faire les réserves, avec toutes indications précises sur le bordereau de livraison du transporteur, seul responsable, en lui confirmant les réserves par lettres recommandée avec accusés de réception, dans les 48 heures suivants la réception de la marchandise.
Toutes autres réclamation pour défaut ou malfaçon ayant pu être constatés lors de la réception de la marchandise, devra nous être signifié par écrit, dans les 4 jours suivants la réception, non compris les jours fériés. Nous nous engageons à les signaler à nos fabricants qui trancheront. Notre garantie ne saurait dépasser la garantie offerte par le fabricant ou le fournisseur. La constatation d'un litige ou d'une différence de montant ne peut donner lieu qu'a un avoir émis par notre société.

6. REGLEMENT
Nos ventes sont payables sans escompte au comptant. Le défaut de paiement a l'échéance convenue (sauf report sollicité a temps et accordé par nous) entraînera l'exigibilité de la totalité de la créance. Des pénalités de retards seront appliquées de plein droits au TAUX DE BASE BANCAIRE MAJORE DE 3 POINTS après la date d'échéance jusqu'a la date effective du règlement, augmenté des frais de recouvrement s'il y lieu. Toutes nouvelles livraisons ne seront alors effectuées qu'avec règlement au comptant et après encaissement du paiement des livraisons à effectuer.

7. ATTRIBUTION DES COMPETENCES
Pour toute constatation de quelque nature que se soit, le tribunal de Mons en Belgique sera seul compétent même en cas d'appel en garantie ou pénalité de défendeurs.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété de ZGA - PRAMOTEUR-SOLUTIONS jusqu'au paiement intégral de leur prix. Si pour une raison quelconque le montant de la facture devait être réclamé par voie judiciaire, le montant serait majoré de : 10% plus de 1500, 15% de 750 à 1500, 20% de 400 à 750, 45% de 5 à 400.

Olivier Beudin  177/12 Route d'Ath  7020 Nimy Belgium  Tel/Fax : +32 65 364763  Mobile : +32 476 960706  RC : 717462478  TVA: BE 717 462 478  Account CPH: 126-2018484-81